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Conditions générales de vente et mentions légales

Dans le but de créer un espace de confiance et de qualité à l'endroit des visiteurs, clients et futurs clients du site Amazeera.com, nous définissons ci-aprés nos engagements. Les relations commerciales entre les partis sont régies par nos conditions générales de vente comprenant un ensemble de garanties importantes:

CONDITIONS GENERALES DE VENTES applicables à partir du ........2005

Article 1: Définitions

Amazeera.com: désigne l'entreprise "Les Trois Soleils" , inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 38801046400021 et sise à 12, rue de Vauré; Revel; Haute Garonne; France; propriétaire et éditrice du site internet AMAZEERA.COM

Le client: désigne toute personne morale ou physique ==résidant en France continentale, Corse et Monaco, effectuant un achat via le site Internet d'AMAZEERA http://www.AMAZEERA.com (www.amazeera.com) et qui donc en effectuant cet achat accepte les conditions de ventes et de garanties d'Amazeera.

Le produit: désigne toute marchandise figurant sur le site dont la description et la photo est raisonablement contractuelle, notamment en ce qui concerne les dimensions ou tailles, les quantités ou contenances, les couleurs et les matériaux utilisés.

==L'expédition des colis ne pourra, pour l'instant, territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Article 2: Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre Amazeera.com et le client (la commande, son paiement et sa livraison). Le seul fait de passer une commande comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Amazeera.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 3: Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site qu'aprés l'autentification du client par l'entrée de son code personnel. L'attribution de ce code s'effectue aprés le remplissage de sa fiche sur le site lors de sa première commande . Ceci entraine l'envoi à son adresse de courrier électronique, d'un courriel contenant son code confidentiel. Dans le cas de l'oubli d'un code précédemment attribué, le client devra déclarer sa perte et se verra attribué et envoyé un nouveau code personnel.



Tout 'double clic' lors de la validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits commandés disponibles à la vente et ne peut être remise en cause uniquement dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente.

Ce 'double clic' associé à son authentification et son traitement rigoureux est une signature électronique, qui vaut entre Amazeera.com et le client, une signature manuscrite.



Amazeera.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Amazeera.com s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur, à convenir avec lui, d'un délai d'approvisionnement, de l'attribution d'un bon d'achat ou du remboursement du paiement lié à la commande en question.

Article 3bis: Conformité des produits

Chaque article est une pièce unique, fabriqué manuellement par un artisan marocain. A ce titre, de légères variations de finition ou de couleurs sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n’engagent en rien la responsabilité d' amazeera.com.

Article 4: Paiement

Les moyens de paiement suivants pourront être acceptés:

1/Le paiement sécurisé par carte visa ou mastercard via le service Mercanet de la BNP-Paribas. Ce service est sécurisé. Aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site Amazeera.com. Les données de la carte bancaire du client sont transmises cryptées à la Banque via le procédé SSL (Secure Socket Layer), véritable standard de sécurisation des transmitions d'informations confidentielles sur le réseau internet. La commande du client sera ainsi enregistrée et validée immédiatement aprés l'acceptation du paiement par le service Mercanet de la BNP-Paribas.

2/ Le chèque bancaire *, aprés la validation de la commande le client devra imprimer la facture. Le client devra envoyer cette copie de facture tenant lieu de bon de commande accompagné du chèque correspondant au total général à payer. Le chèque devra être libellé à l'ordre : " Les Trois Soleils"

3/ Le virement bancaire *, aprés la validation de la commande le client devra imprimer la facture. Le client devra effectuer un virement bancaire du montant du total général de la facture vers le compte bancaire mentionné sur le site Amazeera.com, documenté du numéro de facture et de sa date d'édition.

  • Les produits commandés et payés par chèque ou virement bancaire seront réservés pendant les sept jours suivant la commande. Aprés ce délai et dans le cas de non réception du chèque par les services d'Amazeera.com, les produits réservés seront remis à la vente. Si le règlement arrivait en retard et que le stock était toujours disponible, la procédure normale reprendrait son cours. Si le stock manquait partiellement ou entièrement, Amazeera.com entrerait en contact avec le client pour organiser une commande avec délai ou rembourserait le client pour le montant de la commande à son gré.

Article 5: Livraison

La majorité de nos produits sont livrés par Colissimo Suivi (sauf produits trés lourds, encombrants, ou faisant l'objet dispositions particulières établies entre Amazeera.com et le client) dans un délai moyen de 7 jours. Les frais de transport et d'emballage sont à la charge du client. Ces derniers sont calculés, affichés sur le bon de commande et inclus dans le total à payer lors de la validation de la commande (y compris pour la marchandise donnant lieu à livraison différée).

Article 6: Facilité de rétractation

En accordance avec l'article L121-16 et L.121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, ce pour tous produits sauf les produits audios s'ils ont été déscellés. La rétractation devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprés du service retours d'Amazeera.com (retours@amazeera.com). Il devra figurer sur votre message la cause de la rétractation, les références de la commande et le ou les produits concernés. Ce message donnera lieu à l'allocation d'un numéro de référence retour. Le retour devra s'effectuer en colissimo suivi, faute de quoi, ni Amazeera.com ni le client ne pourront opérer de suivi du renvoi. Les produits faisant l'objet d'une rétractation devront être livrés aux locaux d'Amazeera.com dans les 14 jours francs suivant la déclaration de rétractation. Les frais de livraisons sont à la charge, risques et périls du client, sauf si les produits envoyés ne correspondait pas raisonnablement à la description faite sur le site de ces mêmes produits . Les produits doivent être restitués dans leur emballage d'origine et en parfait état. A ces conditions exclusives, les produits renvoyés seront remboursés par l'envoi d'un chèque dans les trente jours suivant la réception du produit aux locaux d'Amazeera.com. Si l'une des conditions manquait à la procédure de rétractation et de retour, la rétractation serait annulée.

Article 6bis: colis endommagé

Si le colis reçu présentait des signes extérieurs de détérioration dû à son transport, le client doit impérativement déclarer par écrit une réserve au livreur ou refuser le colis. Si le colis a été accepté, et que la marchandise a été endommagée une déclaration à l'adresse suivante livraisons@amazeera.com en n'oubliant pas de rappeler votre référence client, le n° de commande, la date de commande et de livraison et les raisons de votre mécontentement. Le coût de renvoi des produits et les produits eux mêmes vous seront remboursés dans la mesure ou la procédure décrite précédemment a été scrupuleusement suivie.

Article 7: Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés ne seront propriété du client qu'aprés le paiement intégral de leur prix. Avant que le règlement intégral du montant de la commande n'ait été effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont de la responsabilité du client. Dans le cas où le client ne payait pas l'intégralité du prix de la commande Amazeera.com se verrait contraint d'exiger la restitution immédiate des produits concernés, livrés aux frais , risques et perils du client. En ce qui concerne les personnes morales en situation de redressement judiciaire, le client s'engage à effectuer un inventaire des produits présents dans ses stocks dont Amazeera.com réclame la restitution. Dans l'éventualité d'un retard de paiement, Amazeera.com pourra exiger de la part du client, la contrepartie compensatoire constituée par des produits éqivalents soit en nature, soit en valeur, provenant des stocks ayant pour origine Amazeera.com.



Article 8: Clause résolutoire

En cas de non respect des obligations de la part du client, la vente sera considérée comme résiliée et Amazeera.com pourra demander de la part du client la restitution des produits dans un délai de 48 heures. Une indemnité de 10% de la valeur de la commande pourra être demandée au client si aucun paiement n'est intervenu à partir de la mise en demeure.

Article 9: Clause d'attribution de juridiction

Dans le cas où aucun arrangement amiable n'aura pu être trouvé entre Amazeera.com et le client lors d'un litige qui concernerait la formation, l'exécution ou la cessation d'une transaction commerciale, l'affaire se trouverait soumise à la juridiction du tribunal de commerce de Toulouse. Ce contrat est régi exclusivement par la loi française.

Article 10: Responsabilité

Amazeera.com n'a qu'une responsabilité de moyen et ne pourrait être poursuivie pour des évènements indépendants de sa volonté et de son pouvoir qui viendraient empêcher le déroulement correct d'une transaction avec un client. Par exemple dans les cas de forces majeures, catastrophes naturelles, interruption du réseau internet,... évènements définis par la jurisprudence.

Article 11: Protection de la vie privée

Amazeera.com est enregistrée auprés de la CNIL (Comité national informatique et libertés).A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (d'aprés art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Votre désinscription des registres d'Amazeera.com devra être demandée soit par l'envoi d'un courrier électronique, soit par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception en stipulant le sujet: désinscription et vos coordonnées sur le site. D'autre part, Amazeera.com utilise des cookies, microprogrammes qui permettent de collecter des informations à usage strictement interne qui concernent le client, pour un meilleur suivi de ses opérations.

Article 12: Preuve et conservations

Les fichiers informatiques contenant les informations des transactions commerciales des clients d'Amazeera.com, sont raisonnablement conservés sur des supports fiables par Amazeera.com et ses partenaires. Ces fichiers seront considérés comme preuves de l'historique des transactions effectuées sur le site Amazeera.com (commandes, livraisons, paiements...). Leur archivage s'éffectuera dans des conditions techniquement fiables et durables.


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